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Dernière mise à jour : 9 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site my-annonce.com (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Dénomination sociale : MY-ANNONCE
  • Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
  • Capital social : 500,00 €
  • Siège social : 59 Rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
  • SIREN : 944 801 661
  • SIRET (siège) : 944 801 661 00017
  • RCS : 944 801 661 R.C.S. Paris
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR05 944801661
  • Président : Mohamed El Amine BENSAAD
  • Directeur de la publication : Mohamed El Amine BENSAAD, en qualité de Président
  • Date de création : 22 mai 2025
  • Email : contact@my-annonce.com

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : vercel.com

3. Objet du site

Le Site my-annonce.com est une plateforme de mise en relation entre particuliers et/ou professionnels souhaitant publier et consulter des annonces dans les domaines suivants : véhicules (voitures, motos, vélos, utilitaires, camping-cars, nautisme), immobilier, emploi et services.

Le Site permet aux utilisateurs de déposer gratuitement des annonces, de contacter les annonceurs, de sauvegarder des annonces en favoris et de souscrire à des options de mise en avant payantes (boost d'annonces).

Activité principale déclarée : Édition et exploitation de sites et portails Internet et mobile. Développement et édition de logiciels et d'applications Web et mobiles. Hébergement de sites internet. Commercialisation d'espaces publicitaires. Prestation de services en communication.

4. Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit. La consultation des annonces est libre et ne nécessite pas d'inscription. En revanche, la publication d'annonces, l'envoi de messages et l'accès à certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de MY-ANNONCE ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MY-ANNONCE.

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photos, descriptions) restent la propriété de leurs auteurs. En publiant sur le Site, l'utilisateur accorde à MY-ANNONCE une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ces contenus aux fins d'exploitation du service.

6. Responsabilité

MY-ANNONCE agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, MY-ANNONCE ne peut être tenue responsable du contenu publié par les utilisateurs.

MY-ANNONCE s'engage cependant à retirer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance dans les meilleurs délais, conformément à la procédure de signalement mise en place.

Le Site est fourni « en l'état ». MY-ANNONCE ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou de défauts, ni que les éventuelles erreurs seront corrigées. MY-ANNONCE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site.

MY-ANNONCE n'intervient pas dans les transactions entre utilisateurs et ne saurait en aucun cas être considérée comme partie à ces transactions. Les utilisateurs sont seuls responsables des transactions qu'ils effectuent entre eux.

7. Données personnelles

MY-ANNONCE collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition au traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse : dpo@my-annonce.com.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MY-ANNONCE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur fonctionnement.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de MY-ANNONCE et qu'ils ne constituent pas un acte de contrefaçon.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

11. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Site propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Crédits

Conception et développement : MY-ANNONCE
Illustrations et icônes : Lucide Icons, Heroicons
Polices : Inter (Google Fonts)

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :